Conditions Générales de Vente : 

Zeochem Diffusion à Weyer (67)

Le simple fait de passer commande d’un ou plusieurs articles à zeochem@wanadoo.fr, implique l’entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Elles régissent les relations contractuelles entre Zeochem Diffusion et son client, les deux parties les acceptants sans réserve.

2. Commande

La commande s’effectue directement sur ce site, par l’intermédiaire de l’interface de paiement sécurisé. Après commande et envoi, Zeochem Diffusion adressera par courrier électronique une facture, sur laquelle figureront les références, désignations et montants facturés pour chaque article, y compris frais annexes éventuels de port, et d’emballage.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euro, TVA comprise. Le prix des marchandises sera majoré des frais éventuels de transport et d’emballage. Pour connaître le montant total de votre commande, il suffit de cliquer sur le bouton « acheter maintenant ». Vous serez redirigé sur une page récapitulatif de commande. Cette page contient le montant de votre achat, ainsi que les frais de port en sus. En cas de commande de plusieurs articles, les frais de port seront majorés proportionnellement au nombre d’articles. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés sans préavis.

4. Paiement

Paiement sécurisé en ligne

Le paiement s’effectue essentiellement en ligne par carte VISA ou MASTER CARD, grâce au système de paiement sécurisé PAYPAL. Paypal attache la plus grande importance à la sécurité de vos informations, de vos transactions et de votre argent. Paypal cripte automatiquement les données confidentielles qui qui transitent entre votre ordinateur et le système Paypal grâce au protocole SSL ( Sécurité Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits ( niveau le plus élevé actuellement sur le marché). Avant même que vous vous inscrivez ou vous connectez à notre site. Le serveur Paypal vérifie que vous utilisez un navigateur approuvé ( utilisant SSL 3.0 ou une version ultérieure).

Paiement par chèque ou virement bancaire.

Si vous désirez, vous pouvez régler votre achat par chèque ou par virement bancaire. Dans ce cas contactez nous par téléphone ou ou courrier électronique en nous indiquant le ou les articles qui vous intéressent. Nous vous répondront en vous communiquant le montant total à régler, incluant les frais de port. Dès réception et vérification de votre paiement, vos marchandises vous seront envoyées.

5. Livraison

La majorité des articles présents sur le site sont disponibles sur stock. Après réception et vérification de votre règlement, votre colis vous sera envoyé. Zeochem Diffusion se réserve le droit d’expédier ses marchandises par le prestataire de son choix.

L’expédition se fait au risque et péril de Zeochem Diffusion, sous certaines conditions :

- A réception du colis, celui-ci doit être ouvert en présence du livreur.

- Tout dégradation extérieur du colis, ou de son contenant doit être immédiatement signalée au livreur.

- Le réceptionnaire du colis doit absolument faire mentionner par écrit, les dégradations constatés, sur le bordereau du livreur.

- Le client s’engage à avertir Zeochem Diffusion dans un délai maximum de 24 heures, soit par courrier électronique, soit par écrit ( le cachet de la poste faisant foi ).

Les frais de port affiches sur le site s’entendent exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine. Pour les livraisons dans les autres pays membres de la CEE, le client s’engage à régler tous les droits et taxes dues à l’importation de produits. Zeochem Diffusion se réserve le droit de refuser tout envoi à l’étranger, sans obligation de justification.

6. Reserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’à paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l’encaissement de titres émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s’ecoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ces obligations de paiement , pour quelque cause que ce soit, confère à Zeochem Diffusion, le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.

7. Rétractation, annulation

Conformément à l’article L.121-16 du code dez la consommation, et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Pour exercer son droit, l’acheteur devra renvoyer la ou les marchandises à Zeochem Diffusion, 18 rue des Suisses, 67320 WEYER dans leur état et dans leur emballage d’origine. L’es articles offert dans le cadre d’une opération promotionnelle devront également être retournés dans ces mêmes conditions. Tout retour de marchandise s’effectue au frais, risques et périls de l’acheteur.

8. Opérations promotionnelles

Zeochem Diffusion se réserve le droit d’organiser des opérations promotionnelles de différente nature. En cas de rétractation ou d’annulation d’un achat, l’acheteur sera remboursé à la seule condition qu’il retourne à Zeochem Diffusion, les cadeaux, dotations, ou tout autre livrés initialement avec la ou les marchandises achetées. Dans le cas ou Zeochem Diffusion serait dans l’impossibilité de fournir l’objet de la promotion, l’acheteur ne pourra prétendre à quelque dédommagement que ce soit au titre du préjudice subi. Zeochem Diffusion proposera alors un article de remplacement ou une remise de valeur équivalente ou supérieure. L’acheteur est libre d’accepter ou de refuser la promotion. Si l’acheteur le souhaite, il pourra annuler son achat et demander le remboursement intégral des sommes versées.

9. Loi informatique et libertés

Les informations nécessaires à la livraison et facturation de la commande sont collectées conformément à la loi » informatique et libertés », notre procédure de traitement à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés ( CNIL ). Le client dispose, selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Ce droit peut être exercé auprès de Zeochem Diffusion, par simple courrier électronique à Zeochem@wanadoo.fr.

Zeochem Diffusion s’engage à ne divulguer aucune information à un organisme tiers en vue d’une exploitation commerciale.

10 Attribution de juridictions

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit francais. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à l’entreprise afin d’essayer d’obtenir une solution amiable. A défaut, c’est le tribunal de Commerce de Saverne qui sera seul jugé compétent.